7 membres dont une majorité (4) de membres du personnel médical-pharmaceutique.
3 membres de droit :
directeur = président
président CME = vice-président
président CSIRMT

Il revient au directeur de nommer les 4 autres membres, dont au moins 3 membres du personnel médical-pharmaceutique sur présentation d'une liste de proposition établie par le président de CME. En cas de désaccord, le directeur peut demander au président de CME une nouvelle liste. En cas de nouveau désaccord, il appartient au directeur de nommer la ou les personnes de son choix.

A l'exception des membres de droit, le directeur nomme et révoque les 4 membres après information du CS.

Le directoire est une nouvelle instance qui appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement.
Il est chargé de l'élaboration de la stratégie médicale et de la politique de gestion, très clairement investi du pilotage de l'établissement, tant vis-à-vis des tutelles (CPOM – EPRD) qu'en interne (politique de contractualisation avec les pôles). Ce pilotage implique de suivre l'application des politiques d'établissement (qualité – sécurité – accueil – gestion…), de fixer des objectifs aux pôles et d'évaluer les résultats de leur mise en œuvre.

En fait, on assiste à une ventilation des compétences du CA entre le directeur et le directoire.

Les attributions du directoire

approbation du projet médical préparé par le président de CME avec le directeur,
préparation du projet d'établissement (délibération du CS),
conseil auprès du directeur dans la conduite et la gestion de l'établissement.

La concertation au sein du directoire

Remarque : sur le plan juridique la notion de concertation n'entraîne pas les mêmes conséquences que celles d'"avis" ou de "consultation". La consultation ou l'avis eurent été juridiquement plus précis, mais aussi plus formels pour le président du directoire.

Donc, après concertation sur 4 domaines principaux (stratégie – finances – social – juridique) le directeur :

STRATEGIE :
conclut le CPOM,
soumet le projet d'établissement au CS,
peut proposer au DG de l'ARS la constitution et la participation à une action de coopération,
signe les contrats de pôle avec le chef de pôle, après avis du président de CME,
arrête l'organisation interne de l'établissement, conformément au projet d'établissement et après avis du président de CME,
décide, conjointement avec le président de CME, de la politique d'amélioration de la qualité – sécurité des soins – accueil et prise en charge des usagers,

FINANCES :
fixe EPRD et plan global de financement,
arrête le compte financier,
détermine le programme d'investissement après avis de la CME pour les équipements médicaux,
présente un éventuel plan de redressement à l'ARS?

SOCIAL :
décide de l'organisation du travail et des temps de repos,
arrête le bilan social,
définit les modalités d'une politique d'intéressement,

JURIDIQUE :
conclut les acquisitions, aliénations d'immeubles et leur affectation,
conclut les baux emphytéotiques,
arrête le règlement intérieur.

• fonctionnement du directoire

Le directeur organise les travaux du directoire,
La concertation a lieu à l'initiative et selon les modalités définies par le président du directoire.
Le directoire se réunit au minimum 8 fois par an,
gratuité des fonctions.