Le Comité Technique d'Etablissement est obligatoirement consulté sur :

• Les projets de délibérations
• Les conditions et l'organisation du travail dans l'établissement, notant les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel
• La politique générale de formation du personnel, et notamment le plan de formation
• Les critères de répartition de la prime de service, la prime forfaitaire technique et la prime de technicité.

Le CTE est régulièrement tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l'établissement.