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Les droits du patient PDF Imprimer Envoyer

La loi du 4 mars 2002 consacre les droits attachés à la personne dans ses relations avec le système de santé et les droits des usagers. Le premier droit de la personne malade est de pouvoir accéder aux soins que son état nécessite, quelle que soit sa situation financière.

 

Deux principes ressortent de ce droit:

  1. le principe de l'égal accès aux soins pour toutes les personnes, sans considération de sexe, d'âge, de religion, d'opinion ou d'apparence,

  2. le principe de libre accès aux soins quels que soient ses moyens financiers.

Ces deux principes d'égal accès aux soins et de libre accès aux soins sont garantis aux usagers par le système de protection sociale mis en place en France en 1945 et fondé sur la solidarité.

 

Tous les acteurs de santé sont impliqués dans la mise en œuvre de ces principes.

Les professionnels, les établissements et réseaux de santé, les organismes de prévention ou de soins, les autorités sanitaires, doivent employer tous les moyens à leur disposition pour les mettre en œuvre au bénéfice de toute personne.

Ainsi, l'article L.6112-2 du Code de la santé publique impose aux établissements assurant le service public hospitalier d'être en mesure d'accueillir les patients de jour et de nuit, éventuellement en urgence, ou d'assurer leur admission dans un autre établissement de santé.

De son côté, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a inscrit ce droit dans le chapitre préliminaire et à l'article L.1110-1, en tête du Code de la santé publique.

 

La loi du 4 mars 2002 prévoit aussi que toute personne majeure hospitalisée en France peut nommer une personne de confiance qui l'accompagnera lors de son hospitalisation.

 

Dignité du malade

Toute personne malade a droit au respect de sa dignité. Différents textes affirment et confortent ce droit fondamental des patients, qui revêt plusieurs aspects.

Le droit au respect de la personne et de son intimité est inscrit dans le titre VII de la Charte du patient hospitalisé de 1995 qui précise que : "le respect de l'intimité du patient doit être préservé lors des soins, des toilettes, des consultations et des visites médicales, des traitements pré et post-opératoires, des radiographies, des brancardages et à tout moment de son séjour hospitalier. La personne hospitalisée est traitée avec égards et ne doit pas souffrir de propos et d'attitudes équivoques de la part du personnel".

Dans les situations de fin de vie ou de traitements particulièrement lourds, la vigilance s'impose particulièrement pour des personnes vulnérables, affaiblies par la maladie. L'article 2 du Code de déontologie médicale précise ainsi que : "Le médecin, au service de l'individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité. Le respect dû à la personne ne cesse pas de s'imposer après la mort".

Le droit à la dignité est aujourd'hui un droit fondamental. Il est inscrit à l'article L. 1110-2 du Code de la santé publique. En outre, le Conseil constitutionnel, qui est la plus haute juridiction française, lui a reconnu une valeur constitutionnelle (décision n° 94-343/344 DC du 27 juillet 1994 - Loi relative au respect du corps humain et loi relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal).

 

Dossier du patient

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé reconnaît à toute personne le droit d'être informée sur son état de santé, et d'avoir accès à l'ensemble des informations concernant sa santé et détenues par des professionnels et établissements de santé.

En même temps, la loi garantit à chaque patient le respect de la vie privée et le secret des informations le concernant.

 

Droits du patient en psychiatrie

 

Certaines dispositions particulières s'appliquent en cas d'hospitalisation sous la contrainte des patients psychiatriques.