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La loi du 21 juillet 2009, (dite loi Hôpital – Patients – Santé – Territoire) constitue un changement majeur au sein du paysage sanitaire français qui commence à se concrétiser.
Le pilotage de l'hôpital se trouve fortement impacté par l'émergence d'une nouvelle gouvernance, dont l'architecture est inspirée du droit des sociétés, qui a vocation à rechercher un meilleur équilibre entre les pouvoirs administratifs et médicaux.
L'évolution est centrée sur 3 piliers complémentaires :
- un organe délibérant (Ex conseil d'administration qui devient conseil de surveillance) recentré sur la définition d'orientations stratégiques et l'exercice d'un contrôle sur la gestion. - un organe exécutif (le directoire), resserré car composé de 7 membres (directeur, président de CME, directeur adjoint, directeur des soins, 3 praticiens hospitaliers), traduisant une volonté de forte implication des médecins dans la gestion stratégique, financière et sociale de l'hôpital, - un directeur conforté et responsabilisé avec des prérogatives renforcées qu'il exerce en concertation avec le directoire dont il nomme les membres (à l'exception du président de CME et du directeur des soins qui en sont membres de droit).
Le rôle privilégié du président de la CME se trouve consacré par sa nomination de vice-président du directoire qui induit un travail en pleine synergie avec le directeur, les membres du directoire et l’ensemble du corps médical.
La Commission Médicale d’Etablissement conserve une large partie de ses prérogatives et trouve une place prépondérante dans la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, d’accueil et de prise en charge des patients.
Le CTE et le CHS-CT ne font pas, pour l'instant, l'objet de modifications. |