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En France, les patients peuvent être hospitalisés en milieu spécialisé sous différents placements: librement, ou alors sans leur consentement. Quand le malade hospitalisé n'est pas consentant, il s'agit de"l'hospitalisation sous contrainte".
Toutes les formes d'hospitalisation sous contrainte visent essentiellement à la protection du malade.
En dehors de l'hospitalisation libre (H.L.), deux modes distincts d'hospitalisation sans consentement sont prévus par la loi: l'hospitalisation à la demande d'un tiers (ou H.D.T.) et l'hospitalisation d'office (ou H.O.).
HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (HDT)
L'hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT) s'applique quand le malade n'est pas consentant aux soins ou n'a pas les capacités pour consentir à ceux-ci. L'HDT est justifiée quand les troubles mentaux du patient rendent son consentement impossible et quand son état rend indispensables des soins immédiats avec surveillance en milieu hospitalier. Dans ce cas, un tiers signe la demande manuscrite d'admission. Le tiers peut être un membre de la famille, un proche ou personne agissant dans son intérêt (à l'exclusion des personnels soignants ou de direction de l'établissement hospitalier). Par contre l'assistante sociale peut être acceptée comme tiers. Dans le cas d'un mineur la procédure d'HDT n'a pas de support légal : il appartient au titulaire de l'autorité parentale de prendre la responsabilité de l'hospitalisation.
HOSPITALISATION D'OFFICE (HO)
L'hospitalisation d'office (HO) : concerne les malades mentaux compromettant l'ordre public et la sécurité des personnes. Il s'agit alors d'une mesure administrative prise par le préfet du département.
Deux procédures sont possibles :
→ dans la procédure courante le médecin rédige un certificat médical circonstancié et le préfet prononce, au vu de celui-ci, l'hospitalisation d'office. Un médecin de l'établissement ne peut pas être certificateur.
→ dans la procédure d'urgence, en cas de danger imminent, pour la sûreté des personnes, le médecin atteste de la dangerosité du patient et le maire peut alors prendre des mesures d'urgence.
La loi du 4 mars 2002 subordonne l'hospitalisation d'office à trois conditions : l'existence d'un trouble mental, la nécessité de soins de ce trouble, et une atteinte grave à l'ordre public.
Le maire de la commune signe un arrêté provisoire sur lequel le préfet statue sous 24 heures. Faute de confirmation préfectorale, l'arrêté provisoire du maire est caduque au bout de 48 heures.
Un certificat immédiat est établi dans les 24 heures par le psychiatre de l'établissement hospitalier, constatant la pathologie et justifiant l'hospitalisation ; un certificat confirme la nécessité du placement tous les 15 jours.
La sortie est prononcée après arrêté préfectoral abrogeant l'HO.
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